Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du logiciel de gestion Play-Planner, édité par Xavier Fourcade, auto-entrepreneur.

Ces CGV s'appliquent à toute souscription du service Play-Planner par un professionnel (école de surf, centre nautique, ou toute structure similaire).

Article 2 - Identification du vendeur

Xavier Fourcade
Entreprise individuelle (N'Cane)
SIRET : 52760830100018
Adresse : 281 rue des Daphnés, 40600 Biscarrosse, France
Email : xavierfourcade@fastmail.com

Article 3 - Description du service

Play-Planner est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné à la gestion complète d'écoles de surf et structures similaires. Il comprend notamment :

• Gestion du planning moniteurs
• Gestion des clients et familles
• Facturation conforme NF525
• Réservations en ligne (module optionnel)
• Location de matériel (module optionnel)
• Gestion de surf camps (module optionnel)
• Communication (email, SMS, WhatsApp)
• Statistiques et pilotage

Article 4 - Tarification

La tarification de Play-Planner est personnalisée en fonction :

• De la taille de l'équipe (nombre de moniteurs)
• Des modules optionnels souscrits
• Des fonctionnalités activées

Les tarifs sont communiqués individuellement sur devis après analyse des besoins spécifiques de chaque client.

Aucune commission n'est prélevée sur les réservations ou les ventes réalisées via le logiciel.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis accepté :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par carte bancaire
• Facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle

Les factures sont émises conformément à la réglementation fiscale française et envoyées par email.

Article 6 - Durée et résiliation

Le contrat est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) renouvelable par tacite reconduction.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis d'un mois, par email à l'adresse xavierfourcade@fastmail.com.

En cas de résiliation, l'accès au logiciel reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Utiliser le logiciel conformément à sa destination
• Ne pas revendre, céder ou sous-traiter l'accès au logiciel
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Informer Xavier Fourcade de toute anomalie constatée

Article 8 - Obligations de Xavier Fourcade

Xavier Fourcade s'engage à :

• Fournir un logiciel fonctionnel et conforme à sa description
• Assurer la disponibilité du service dans la mesure du raisonnable
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un accompagnement et un support personnalisé
• Effectuer des sauvegardes régulières des données

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le logiciel Play-Planner, son code source, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Xavier Fourcade.

La souscription au service confère uniquement un droit d'usage personnel et non cessible du logiciel.

Article 10 - Données et confidentialité

Les données saisies par le client dans Play-Planner restent sa propriété exclusive.

Xavier Fourcade s'engage à ne pas exploiter, vendre ou céder ces données à des tiers.

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Responsabilité

Xavier Fourcade met tout en œuvre pour assurer la stabilité et la sécurité du logiciel. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du logiciel par le client
• Force majeure ou cas fortuit
• Interruption temporaire liée à une maintenance
• Défaillance du réseau Internet

En tout état de cause, la responsabilité de Xavier Fourcade est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Xavier Fourcade.